J.O. 53 du 4 mars 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Black Jack »


NOR : ECOZ0599047X



Le règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Black Jack », fait le 29 juin 2001 et modifié le 21 janvier 2004 avec publication au Journal officiel du 21 décembre 2001 et du 12 février 2004, est modifié comme indiqué ci-dessous. Les modifications s'appliquent à l'émission de tickets no 1, code jeu 380, dont la diffusion sera effectuée en principe à compter du 7 mars 2005, ainsi qu'aux émissions suivantes.

L'article 2 est abrogé et remplacé par l'article 2 suivant :


« Article 2

Lots


Les lots attribués aux tickets gagnants sont répartis par la voie du sort dans la proportion de 334 988 lots d'une valeur totale de 1 684 800 euros pour chaque bloc de 1 440 000 tickets, conformément au tableau ci-après :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 53 du 04/03/2005 texte numéro 16



Article 2


Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 février 2005.



Le président-directeur général

de La Française des jeux,

C. Blanchard-Dignac